Votre entreprise - droit des sociétés

Documents administratifs et juridiques

Trouvez et téléchargez les documents nécessaires à la gestion de votre entreprise. Nous proposons plusieurs contrats et documents administratifs qui sont couramment utilisés pour la gestion d'entreprises, voire obligatoire dans certains cas. Sélectionnez les documents dont vous avez besoin pour le fonctionnement de votre entreprise.

De nombreux documents administratifs et juridiques sont nécessaires à la gestion d'une société, soit à sa création, soit par la suite. Certains documents sont obligatoires de par la loi, d'autres sont quasiment indispensables selon les démarches envisagées par la société. Legalify vous propose les documents dont vous avez besoin pour la gestion de votre société. Téléchargez-les dans notre base de données ci-dessous. Vous trouverez notamment des statuts pour Sàrl ou SA, des modèles de convention d'actionnaires, de registre d'actions, d'annonce de participation, ainsi que des modèles de convocations d'assemblées.

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