Notre politique de confidentialité est rédigée dans le but de vous informer sur les données personnelles qui sont collectées par notre site Legalify.ch. Ce document vous explique quels types de données sont collectées, de quelle manière ces données sont traitées et utilisées, ainsi que le but de leur utilisation.
Les informations contenues ci-dessous sont susceptibles d’être modifiées de temps à autre, afin notamment d’améliorer nos services. Nous vous recommandons donc de consulter notre politique de confidentialité lorsque vous utilisez notre site.
Les données personnelles sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Elles comprennent, par exemple, les nom(s) et prénom(s) d’une personne, son adresse postale ou son adresse e-mail, ses coordonnées bancaires ou toute autre information de nature personnelle.
2.1 Nous collectons les données personnelles fournies directement lorsque vous utilisez notre site, par exemple lorsque vous commandez des prestations, y compris des prestations juridiques, ou prenez contact avec nous. Les données collectées dans ces cas sont notamment vos nom(s) et prénom(s) ou votre raison sociale, votre adresse e-mail, votre adresse postale ou votre numéro de téléphone.
2.2 Dans le cadre des prestations juridiques fournies par nos avocats, les données qui nous sont confiées sont également protégées par les obligations légales et déontologiques applicables à la profession d'avocat, notamment le secret professionnel.
2.3 Nous collectons également certaines données personnelles de manière automatique, lorsque vous naviguez sur notre site. Il s’agit notamment des données relatives à votre comportement sur notre site, par exemple les pages consultées, le temps et la fréquence de consultation, les préférences de navigation, votre adresse IP, le nom de votre fournisseur d’accès à Internet, le pays à partir duquel vous consultez notre site ou l’adresse du site à partir duquel vous avez été redirigé vers notre site. Ces données sont collectées par l’intermédiaire de cookies. Vous trouverez les informations relatives à l’utilisation de cookies au point n° 4 ci-dessous.
2.4 Nous ne collectons pas les données relatives aux paiements effectués via notre site. Celles-ci sont stockées chez notre partenaire en matière de paiement, la société Datatrans SA.
3.1 Nous utilisons en premier lieu les données personnelles collectées pour fournir les prestations que vous nous avez demandées. Vos nom(s) et prénom(s) ou votre raison sociale sont utilisés afin de contrôler l’existence d’éventuels conflits entre vos intérêts et nos activités. Votre numéro de téléphone est utilisé pour communiquer avec vous, notamment pour vous contacter lorsque vous avez réservé un entretien téléphonique. Votre adresse e-mail et votre adresse postale sont utilisées pour correspondre avec vous ou pour vous transmettre des documents.
3.2 Les données personnelles collectées automatiquement par le site sont utilisées à l’interne, en vue d’améliorer nos prestations et de mieux vous servir. Elles peuvent, le cas échéant, être transmises à certains prestataires de services nous assistant dans le développement du site.
3.3 Nous traitons les données personnelles conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données, notamment la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, le cas échéant, le Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (RGPD).
3.4 Selon les circonstances, le traitement des données personnelles repose notamment sur les fondements suivants :
• l'exécution d'un contrat ou la prise de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée ;
• le respect d'obligations légales auxquelles nous sommes soumis ;
• la sauvegarde de nos intérêts légitimes, notamment afin d'assurer la sécurité de notre site internet, de prévenir les conflits d'intérêts, de faire valoir ou défendre nos droits ou d'améliorer nos services ;
• le consentement de la personne concernée, lorsque celui-ci est requis par la loi ou lorsque nous choisissons de le recueillir.
4.1 Notre site internet utilise des cookies et des technologies similaires permettant notamment d'assurer son bon fonctionnement, d'améliorer l'expérience des utilisateurs, d'établir des statistiques d'utilisation et de renforcer sa sécurité. Les informations collectées au moyen de cookies peuvent inclure notamment l'adresse IP de l'utilisateur, le type d'appareil utilisé, le navigateur, les pages consultées, les préférences de navigation, ainsi que certaines informations techniques relatives à la connexion.
4.2 Selon les circonstances, certaines informations collectées au moyen de cookies peuvent constituer des données personnelles au sens de la législation applicable. Lors de votre première visite sur notre site, vous avez la possibilité d'accepter, de refuser ou de paramétrer l'utilisation des cookies non essentiels. Vous pouvez également modifier vos préférences à tout moment ou configurer votre navigateur afin de bloquer certains cookies. Le refus de certains cookies peut toutefois affecter le fonctionnement du site ou de certaines de ses fonctionnalités.
4.3 Il vous est possible en tout temps de refuser à l’utilisation de cookies par notre site. Pour cela, il vous suffit de les désactiver sur votre navigateur ou en suivant les instructions proposées lors de votre première connexion sur notre site.
5.1 Nous utilisons Google Analytics, un service d'analyse fourni par Google LLC ou ses sociétés affiliées. Google Analytics nous permet de recueillir des informations relatives à l'utilisation de notre site internet, notamment concernant les pages consultées, la durée des visites, les interactions avec le site, les caractéristiques techniques de l'appareil utilisé et certaines informations de localisation approximative. Ces informations nous permettent de mieux comprendre l'utilisation de notre site, d'améliorer son contenu, ses fonctionnalités et l'expérience des utilisateurs.
5.2 Les données collectées peuvent être transmises à Google et traitées sur des serveurs situés en Suisse, dans l'Union européenne, aux États-Unis ou dans d'autres pays dans lesquels Google ou ses sous-traitants disposent d'infrastructures.
5.3 Lorsque la législation applicable l'exige, l'utilisation de Google Analytics repose sur le consentement de l'utilisateur, lequel peut être retiré à tout moment. Des informations complémentaires relatives au traitement des données par Google sont disponibles dans la politique de confidentialité de Google.
6.1 Notre site internet peut intégrer le service Google Maps fourni par Google LLC ou ses sociétés affiliées. L'intégration de Google Maps permet notamment de visualiser notre localisation et de faciliter l'organisation de rendez-vous.
6.2 Lors de l'affichage ou de l'utilisation de Google Maps, certaines informations techniques peuvent être transmises à Google, notamment l'adresse IP de l'utilisateur, les données relatives à son appareil, ainsi que certaines informations relatives à son utilisation du site internet. Les données transmises à Google peuvent être traitées en Suisse, dans l'Union européenne, aux États-Unis ou dans d'autres pays dans lesquels Google ou ses sous-traitants disposent d'infrastructures. Pour davantage d'informations concernant le traitement des données par Google, nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de Google.
L’adresse IP (Internet Protocol) de votre appareil nous permet de connaître certains détails liés à votre connexion, en particulier, l’endroit depuis lequel vous vous connectez (pays, région, ville).
8.1 Les données collectées sont confidentielles. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer leur sécurité, leur intégrité et leur confidentialité. Les données sont conservées sur nos systèmes informatiques ou auprès de prestataires soigneusement sélectionnés offrant des garanties appropriées en matière de protection des données. Seules les personnes ayant besoin d'y accéder dans le cadre de leurs fonctions ou de l'exécution des prestations demandées sont autorisées à consulter ces données.
8.2 Dans le cadre des prestations juridiques que nous fournissons, notamment par le biais de nos avocats, nous pouvons être amenés à traiter des données particulièrement sensibles ou confidentielles, notamment des informations relatives à des procédures judiciaires, administratives ou pénales, à des litiges, à la situation financière des clients, ainsi qu'à toute autre information nécessaire à la défense de leurs intérêts. Ces données sont traitées exclusivement dans le but d'exécuter le mandat confié, de respecter nos obligations professionnelles et légales, de prévenir les conflits d'intérêts et d'assurer la défense ou la représentation des intérêts de nos clients. Lorsque cela est nécessaire à l'exécution du mandat ou requis par la loi, certaines données peuvent être communiquées à des tribunaux, autorités administratives, autorités de poursuite pénale, notaires, experts, huissiers, mandataires externes ou autres intervenants concernés par le dossier. Nos avocats intervenant dans le cadre des prestations juridiques sont soumis aux obligations légales et déontologiques applicables à leur profession, notamment au secret professionnel de l'avocat. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer la confidentialité et la sécurité des informations qui nous sont confiées.
8.3 Nous pouvons transmettre vos données personnelles à des tiers dans les cas prévus par nos conditions générales d’utilisation qui sont librement accessibles sur notre site ou par cette politique de confidentialité. Il s’agit notamment des cas où la transmission de données est nécessaire pour fournir les prestations que vous nous avez demandées, pour nous conformer à des obligations légales ou pour protéger nos droits.
Dans le cadre de nos activités, nous pouvons faire appel à des prestataires externes chargés de nous assister notamment dans les domaines suivants :
• hébergement et maintenance informatique,
• traitement des paiements,
• gestion des communications électroniques,
• analyse de fréquentation et amélioration du site internet,
• services de stockage et de sauvegarde des données,
• outils de productivité et de gestion administrative,
• services de sécurité informatique.
Ces prestataires ne peuvent accéder aux données personnelles que dans la mesure nécessaire à l'exécution des services qui leur sont confiés et sont tenus de respecter des obligations appropriées en matière de confidentialité et de protection des données.
Nous protégeons vos données personnelles par des mesures de sécurité techniques, ainsi que des mesures organisationnelles appropriées, aussi bien à l’interne, qu’en relation avec nos employés, nos représentants ou les prestataires de services externes auxquels nous faisons appel de temps à autre, afin de prévenir leur perte, leur transmission non-autorisée ou leur altération. Toute transmission de données par le biais d’Internet implique toutefois un risque que ces données soient accessibles à des tiers et que ceux-ci les utilisent à leur propre fin.
10.1 Nous conservons vos données personnelles le temps de vous fournir tous les services que vous nous avez demandés.
10.2 Une fois les services rendus, nous conservons les données pendant une durée de dix ans, afin de remplir nos obligations légales. Ces données sont conservées de manière sécurisée et sont accessibles uniquement en vue de remplir ces obligations.
11.1 En tant qu’utilisateur de notre site, vous avez plusieurs droits en relation avec vos données personnelles. Il s’agit notamment du droit d’être renseigné à leur sujet, à tout moment et sans frais, du droit de les faire effacer ou corriger lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes, du droit de s’opposer à leur traitement ou d’en demander la limitation, du droit à leur portabilité, du droit de retirer un consentement déjà donné, et du droit de déposer une réclamation à l’autorité compétente en matière de protection des données personnelles, soit le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
11.2 Vous pouvez nous contacter par écrit aux coordonnées mentionnées ci-dessous, afin de faire valoir vos droits, notamment de renseignement, d’effacement ou de rectification.
11.3 Les demandes pourront être refusées dans les cas prévus par la législation applicable, notamment lorsqu'elles sont manifestement infondées, excessives ou incompatibles avec des obligations légales de conservation.
12.1 Cette politique de confidentialité fait partie intégrante de nos conditions générales d’utilisation qui s’appliquent à l’utilisation de notre site et qui y sont librement accessibles.
12.2 Lorsque vous utilisez notre site ou sollicitez nos services, vos données personnelles peuvent être collectées, traitées et conservées conformément à la présente politique de confidentialité et aux dispositions légales applicables.
12.3 Vous pouvez à tout moment choisir de ne pas nous transmettre vos données personnelles ou retirer votre consentement à leur utilisation. Toutefois, dans certains cas, vos données personnelles nous sont nécessaires pour fournir des services. Il est donc possible, dans de pareils cas, que nous ne puissions pas vous fournir tous les services que vous demandez.
13.1 En tant qu’opératrice du site Legalify.ch, la société Legalify Sàrl (Rue des Alpes 15, c/o Pierre Vuille et Christophe Zermatten, avocats, 1201 Genève, Suisse, n° IDE : CHE-450.408.888) est responsable du respect des dispositions légales applicables en matière de traitement et de protection des données à caractère personnel.
13.2 Pour toute remarque ou question en relation avec notre politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse info@legalify.ch ou par courrier à l’adresse suivante :
Legalify Sàrl
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c/o Pierre Vuille et Christophe Zermatten
Case postale 1592
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