Les éléments principaux qui devraient figurer dans un contrat de bail sont notamment la durée du contrat (déterminée ou indéterminée), son renouvellement, l'adresse et la description des locaux loués, le montant du loyer et des charges, le montant de la garantie, les règles d'utilisation des locaux, ainsi que les conditions de résiliation du contrat et de restitution des locaux.

Oui, il est possible qu'un locataire conteste le loyer prévu par un contrat de bail, même après la signature de ce dernier. Des conditions restrictives sont toutefois applicables. Une contestation est notamment possible si le loyer a été sensiblement augmenté par rapport au loyer précédent. C'est le cas lorsque le nouveau loyer est supérieur de 10% ou plus à l'ancien loyer.

Les contrats de bail prévoient souvent un renouvellement automatique du bail à la fin d'une échéance, à moins que le bailleur ou le locataire en demandent la résiliation avant l'échéance. En principe, la résiliation doit parvenir à l'autre partie dans un délai qui est prévu par le contrat, par exemple un mois avant l'échéance prévue. C'est très souvent la date de réception de la résiliation qui est déterminante. Il est donc impératif de la prendre en compte et d'envoyer la résiliation suffisamment à l'avance. Il est fortement conseillé d'envoyer toute résiliation par courrier recommandé ou courrier A+, afin de pouvoir prouver la date de son envoi. L'emploi du courrier recommandé est même fréquemment prévu dans les contrats de bail.

Oui, un bailleur peut résilier un contrat de bail de manière anticipée, pour autant qu'il existe de justes motifs pour le faire. Cela est le cas notamment lorsque le locataire ne paie pas son loyer, lorsqu'il ne prend pas soin des locaux, lorsqu'il ne fait pas preuve des égards requis envers les voisins ou encore lorsqu'il fait faillite. Dans toutes ces circonstances, il est quand même nécessaire que le bailleur respecte certains délais et certaines formes, afin que le congé soit valable.

Oui, un locataire peut résilier un contrat de bail et restituer les locaux de manière anticipée, pour autant qu'il propose au bailleur un locataire de remplacement solvable que le bailleur ne peut pas raisonnablement refuser et qui soit disposé à reprendre le bail aux mêmes conditions. Si ces critères ne sont pas remplis, le locataire ne sera pas libéré de ses obligations.

Une sous-location peut être autorisée pour autant qu'elle soit annoncée préalablement au bailleur et que celui-ci y donne son consentement. Le loyer de la sous-location devra, en principe, ne pas dépasser de plus de 10% le loyer principal (20% pour les locaux meublés). Le locataire devra de plus démontrer qu'il entend réintégrer les locaux à la fin de la sous-location.

Oui, il est obligatoire d'annoncer une sous-location à son bailleur. Une sous-location ne sera autorisée qu'avec le consentement de ce dernier, qui doit donc en être informé et en connaître les détails.

Oui, un bailleur peut refuser une sous-location, mais uniquement à des conditions bien précises. Il s'agit des cas où (i) le locataire refuse de communiquer au bailleur les conditions de la sous-location, (ii) les conditions de la sous-location sont abusives par rapport au bail principal ou (iii) la sous-location présente des inconvénients majeurs pour le bailleur. Les conditions de la sous-location sont considérées comme abusives, notamment lorsque son loyer est plus de 10% plus élevé que le loyer principal (20% pour les locaux meublés). Les inconvénients majeurs sont, par exemple, le fait que le sous-locataire utilise les locaux pour une activité illicite ou fasse concurrence au bailleur ou à d'autres locataires de l'immeuble.

Les éléments principaux qui devraient figurer dans un contrat de sous-location sont notamment l'objet du contrat (les locaux sous-loués), la durée de la sous-location et les possibilités de renouvellement, le montant du loyer et des charges, le montant de la garantie, les modalités de remise et d'utilisation des locaux, ainsi que les conditions de résiliation du contrat.

Les contrats de sous-location prévoient soit une durée déterminée, soit un renouvellement automatique à la fin d'une échéance, à moins que le bailleur ou le locataire en demandent la résiliation avant l'échéance. En cas de durée déterminée, le contrat se termine automatiquement à son échéance. Les contrats renouvelables doivent être résiliés et la résiliation doit parvenir à l'autre partie dans le délai qui est prévu par le contrat, par exemple un mois avant l'échéance prévue. C'est très souvent la date de réception de la résiliation qui est déterminante. Il est donc impératif de la prendre en compte et d'envoyer la résiliation suffisamment à l'avance. Il est fortement conseillé d'envoyer toute résiliation par courrier recommandé ou courrier A+, afin de pouvoir prouver la date de son envoi. L'emploi du courrier recommandé est même fréquemment prévu dans les contrats de sous-location.

En cas de litige dans le cadre d'un contrat de bail ou de sous-location, il est souvent conseillé de tenter de résoudre le problème de manière amiable dans un premier temps. Si cela n'est pas possible, il faut alors s'adresser à l'autorité judiciaire compétente. En principe, les litiges de droit du bail sont introduits par une requête de conciliation.

Plusieurs cantons, dont les cantons de Genève, de Vaud et du Valais, ont instauré une autorité spécialisée en matière de droit du bail. À Genève, le tribunal des baux et loyers est compétent pour tous les litiges de droit du bail. Dans le canton de Vaud, le tribunal des baux est compétent pour les litiges en matière de bail. En Valais, les litiges en matière de bail sont soumis en premier lieu à la commission cantonale de conciliation en matière de bail à loyer.