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Assemblée générale

Préparez et tenez l'assemblée générale de votre société selon les exigences légales. Trouvez et téléchargez les documents nécessaires à toute assemblée générale ou contactez nos avocats et nos juristes pour une assistance personnalisée. Nous préparons les assemblées générales et rédigeons les procès-verbaux. Nous vous assistons également en cas de litige relatif à une assemblée générale.

Les assemblées générales de sociétés à responsabilité limitée et de sociétés anonymes sont soumises à des exigences légales strictes qui s'appliquent aussi bien en matière d'assemblées ordinaires que d'assemblées extraordinaires. Ces exigences sont relatives notamment à la convocation d'une assemblée, aux points à l'ordre du jour, au nombre minimum de participants, aux droits de vote, à l'acceptation du procès-verbal et à la contestation des décisions d'assemblées. Il est impératif de respecter toutes les exigences légales, afin de s'assurer de la validité des assemblées générales et des décisions qui y sont prises. La convocation, première étape d'une assemblée, est en principe envoyée par courrier recommandé au minimum 20 jours avant la date de l'assemblée. Il est impératif de tenir compte des délais de transmission et de garde du courrier et d'envoyer la convocation suffisamment tôt. Le jour de l'assemblée, un nombre minimum de participants doivent être présents ou représentés, pour que l'assemblée et les décisions votées soient valables. À la suite de l'assemblée, le procès-verbal est transmis aux associés ou aux actionnaires, en principe 30 jours au plus tard après l'assemblée. Il est ensuite possible de demander des modifications du procès-verbal, mais également de contester une décision d'assemblée devant un tribunal et de la faire annuler ou de faire constater sa nullité. La demande d'annulation doit être formulée au plus tard 2 mois après la date de l'assemblée. La nullité d'une décision peut être constatée en tout temps. Legalify vous assiste dans toutes vos démarches en lien avec des assemblées générales. Contactez nos avocats et nos juristes pour plus d'informations.

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