Votre entreprise - droit des sociétés

Enregistrement d'une entreprise individuelle

Enregistrez dès maintenant votre entreprise individuelle en toute simplicité. Nous vous fournissons la documentation et les informations nécessaires pour procéder à l'enregistrement de votre entreprise. Nous nous occupons des démarches nécessaires auprès des autorités, notamment le registre du commerce, les caissses de compensation et l'administration fédérale des contributions.

L'entreprise individuelle a l'avantage de pouvoir être créée plus simplement et à moindre frais par rapport à d'autres types de sociétés. Par contre, la responsabilité de l'entrepreneur est plus large que celle des associés d'une Sàrl ou des actionnaires d'une SA. Pour créer une entreprise individuelle, il faut tout d'abord déterminer sa raison sociale, qui doit comporter le nom du créateur. Ensuite, il est possible d'inscrire l'entreprise au registre du commerce, mais cela n'est obligatoire qu'à partir d'un chiffre d'affaires annuelle de 100'000.- francs ou plus. En principe, les entrepreneurs ont le statut d'indépendant et doivent donc s'inscrire auprès d'une caisse AVS. Lorsque l'entreprise emploie du personnel, il est nécessaire de s'affilier auprès d'un institut de prévoyance professionnelle (LPP) et d'une assurance-accidents (LAA). Enfin, une inscription auprès de l'Administration fédérale des contributions est nécessaire en cas d'assujettissement obligatoire à la TVA. Legalify vous propose d'enregistrer votre entreprise individuelle dès 500.- francs et s'occupe des démarches d'inscription auprès du registre du commerce, des caisses AVS, des instituts de prévoyance et de l'Administration fédérale des contributions. Faites-nous parvenir une demande pour un devis.

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