Vos ressources humaines - droit du travail

Résiliation de contrat de travail

Résiliez un contrat de travail en respectant toutes les obligations légales. Effectuez toutes les démarches nécessaires, selon les conditions prévues par le contrat et les dispositions légales applicables. Obtenez les conseils et la marche à suivre de nos avocats et de nos juristes.

En principe, il est nécessaire de résilier un contrat de travail uniquement s'il est de durée indéterminée, puisqu'un contrat de durée déterminée prend fin automatiquement au terme prévu. Chacune des parties peut résilier un contrat en tenant compte des délais minimums de résiliation applicables. En pratique, le délai pour résilier un contrat de travail est généralement de sept jours pendant le temps d'essai, d'un mois pendant la 1ère année de service, de deux mois de la 2ème à la 9ème année et de trois mois dès la 10ème année. Pour respecter ces délais, il est conseillé d'envoyer la résiliation suffisamment tôt, en tenant compte du délai de garde de la poste, et par courrier recommandé pour des raisons de preuve. L'envoi d'un recommandé est même fréquemment prévu directement dans le contrat de travail. Il peut également être possible de résilier un contrat de travail de manière immédiate pour justes motifs, mais les conditions sont strictes et les conséquences en cas de résiliation injustifiée peuvent être importantes. De plus, la résiliation immédiate doit être effectuée assez rapidement, dès la connaissance des motifs. Il est donc conseillé de faire appel aux services d'un mandataire professionnel dans une telle situation. Legalify vous assiste pour toute question relative à la résiliation d'un contrat de travail. Contactez nos avocats pour plus d'informations.

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