Déterminez les relations applicables entre actionnaires d'une société anonyme en les arrêtant dans un contrat détaillé et précis. Prévoyez des objectifs communs, des modalités de vote et des clauses réglant le transfert d'actions selon vos besoins. Téléchargez une convention d'actionnaires en format .doc (word), ainsi qu'une note explicative détaillée.
Cette convention définit les relations entre tout ou partie des actionnaires d'une société anonyme et vise à définir des objectifs communs, ainsi que certaines modalités pour sauvegarder les intérêts des actionnaires concernés, par exemple des conventions de vote ou des clauses protégeant le transfert d'actions. Les éléments principaux de la convention qui doivent être définis par les parties sont : - les objectifs des actionnaires, - les modalités pour accéder au conseil d'administration, - les modalités de vote lors des assemblées générales, - les modalités de vote lors des décisions du conseil d'administration, - les conditions applicables aux transferts d'actions (droit de préemption, transfert conjoint, etc.), - la durée de la convention, - les conditions de résiliation. Notre convention d'actionnaires est fournie en format .doc (word), ce qui vous permet de l'adapter selon vos besoins. Une note explicative détaillée fournie avec la convention permet de comprendre les passages du document qui dépendent du choix des parties et de les compléter de manière spécifique et adaptée selon la situation.
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