Contrats et documents

Sàrl - Registre des parts sociales

Tenez le registre des parts sociales de votre société à responsabilité limitée selon les exigences légales. Téléchargez gratuitement un registre en format .doc (word), ainsi qu'une note explicative détaillée.

Chaque société à responsabilité limitée est obligée, de par la loi, de tenir un registre de ses parts sociales. Ce document doit mentionner le nom et l'adresse des associés et des usufruitiers de parts sociales, ainsi que le nombre et la valeur nominale des parts détenues par chacun. Pour y être inscrit, un associé ou un usufruitier doit pouvoir prouver qu'il a effectivement acquis un droit de propriété ou d'usufruit sur les parts et fournir des pièces justificatives à cet égard. La société est tenue d'exiger ces pièces et de les conserver par la suite dix ans après la radiation de l'associé ou de l'usufruitier du registre. Notre registre est fourni en format .doc (word), ce qui vous permet de l'adapter selon vos besoins. Une note explicative détaillée fournie avec le registre permet de comprendre les passages du document qui dépendent de votre choix et de les compléter de manière spécifique et adaptée selon la situation.

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