Contrats et documents

Statuts de société à responsabilité limitée

Obtenez des statuts pour votre société à responsabilité limitée. Téléchargez des statuts de société à responsabilité limitée en format .doc (word), ainsi qu'une note explicative détaillée.

Les statuts constituent un document obligatoire et fondamental d'une société à responsabilité limitée. Ils déterminent les éléments essentiels de la société (raison sociale, siège, but et capital social), les droits et obligations des associés (annonces et transferts de parts sociales, droits de vote, droit au bénéfice) et l'organisation de la société et son fonctionnement (assemblée des associés, attributions des gérants, organe de révision, comptes de la société, dividendes, publications). Les statuts permettent aux fondateurs au moment de la création d'une société, ou à ses associés par la suite, de déterminer les règles qui lui seront applicables. Il est donc essentiel de les rédiger de manière détaillée et réfléchie. Nos statuts sont fournis en format .doc (word), ce qui vous permet de les adapter selon vos besoins. Une note explicative détaillée fournie avec les statuts permet de comprendre les passages du document qui dépendent de votre choix et de les compléter de manière spécifique et adaptée selon la situation.

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