Les statuts constituent un document obligatoire et fondamental d'une société anonyme. Ils déterminent les éléments essentiels de la société (raison sociale, siège, but et capital-actions), les droits et obligations des actionnaires (annonces et transferts d'actions, droits de vote, droit au bénéfice) et l'organisation de la société et son fonctionnement (assemblée générale, conseil d'administration, organe de révision, comptes de la société, dividendes, publications). Les statuts permettent aux fondateurs d'une société au moment de sa création, ou à ses actionnaires par la suite, de déterminer les règles applicables à la société. Il est donc essentiel de les rédiger de manière détaillée et réfléchie. Nos statuts sont fournis en format .doc (word), ce qui vous permet de les adapter selon vos besoins. Une note explicative détaillée fournie avec les statuts permet de comprendre les passages du document qui dépendent de votre choix et de les compléter de manière spécifique et adaptée selon la situation.

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