Obtenir des conseils en matière de litige contractuel

Il est fréquent que des litiges surviennent entre une ou plusieurs parties à un contrat, souvent pour des questions d'interprétation de son contenu, qui peuvent être liées notamment à la fourniture des prestations prévues par le contrat, aux paiements à effectuer, à la résiliation du contrat ou encore à la responsabilité de l'une ou l'autre des parties. Si ces litiges sont parfois réglés à l'amiable, il arrive également qu'ils se matérialisent devant les tribunaux, souvent au moment de la résiliation du contrat. Un conseil juridique est alors recommandé, afin notamment d'effectuer toutes les démarches nécessaires à temps (p. ex. : résiliation du contrat, avis de défauts, mise en demeure, interruption de la prescription, etc.). En premier lieu, il est recommandé de tenter de résoudre un litige contractuelle à l'amiable, pour autant que cela soit possible. Si cette voie ne fonctionne pas, il faut en général saisir les tribunaux. La plupart des actions judiciaires débutent par le dépôt d'une requête de conciliation, qui donne lieu à une audience devant un tribunal qui tentera d'amener les parties à trouver un arrangement. Si la conciliation n'aboutit pas, un procès devra avoir lieu. Il est recommandé d'être représenté par un mandataire professionnel devant les autorités judiciaires. Legalify vous conseille et vous assiste pour les litiges pouvant survenir dans le cadre d'un contrat. Contactez nos avocats pour plus d'informations.