Télécharger une réquisition au registre du commerce

Modifier une inscription au registre du commerce nécessite l'envoi d'une réquisition claire et précise, accompagnée des pièces justificatives nécessaires. Les documents à fournir avec une réquisition au registre du commerce varient selon l'inscription qui est demandée. Pour l'annonce d'un nouvel administrateur d'une société anonyme, il est nécessaire de démontrer que celui-ci a été nommé selon les exigences légales, par décision de l'assemblée générale ou du conseil d'administration. Notre réquisition est fournie en format .doc (word), ce qui vous permet de l'adapter selon vos besoins. Une note explicative détaillée fournie avec la réquisition permet de comprendre les passages du document qui dépendent de votre choix et de les compléter de manière spécifique et adaptée selon la situation.