Contrats et documents

Procuration

Obtenez une procuration configurable selon vos besoins et déterminez les tâches que vous souhaitez déléguer à une autre personne. Téléchargez gratuitement une procuration en format .doc (word), ainsi qu'une note explicative détaillée.

Une procuration vise à transmettre temporairement certains droits à une autre personne, afin que celle-ci agisse en votre nom et effectue les tâches que vous ne pouvez pas ou ne voulez pas exécuter. Il peut s'agir, par exemple, d'effectuer des démarches auprès d'une autorité ou d'une entité privée, telle qu'une banque. Son avantage est qu'elle permet de déléguer l'exécution de certaines affaires, courantes ou inattendues, à une personne mieux à même de s'en occuper. Une procuration peut être faite dans un cadre professionnel, par exemple à un architecte ou à un avocat, ou dans un cadre privé, par exemple à un proche ou à une personne de confiance. Une procuration peut être retirée en tout temps par la personne qui l'a accordée, selon sa propre appréciation. Les éléments principaux qui doivent figurer dans la procuration sont : - le nom ou la raison sociale de la personne qui accorde la procuration, - le nom ou la raison sociale du mandataire, - le cadre de la procuration, - les tâches que le mandataire peut effectuer, - les conditions d'exécution (personnelle ou avec l'aide de tiers). Notre procuration est fournie en format .doc (word), ce qui vous permet de l'adapter selon vos besoins. Une note explicative détaillée fournie avec la procuration permet de comprendre les passages du document qui dépendent de votre choix et de les compléter de manière spécifique et adaptée selon la situation.

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